par Toutapprendre
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25 avril 2022
Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle ?
Vous ne trouverez pas de définition « légale » d’une activité sociale et culturelle (ASC) dans le Code du travail. En effet, ce dernier ne la définit pas précisément. Toutefois, nous pouvons vous donner celle des juges concernant l’œuvre sociale :
« Activité non obligatoire légalement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise. »
Cour de Cassation, chambre sociale, 13 novembre 1975, pourvoi n°73/14.848.
Pour résumer, une action sociale et culturelle a pour objectif d’améliorer les conditions de vie de travail et d’emploi des salariés. Attention, les juges ne considèrent pas les actions syndicales comme une ASC. En effet, cette obligation est souvent interprétée sous différents angles, mais elle possède tout de même certaines limites.