Qu'est-ce qu'un CSE ?

Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel créée pour remplacer les anciennes instances représentatives du personnel tels que le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE a été mis en place par les ordonnances Macron en 2017 suite à la réforme du Code du travail et a remplacé les autres instances depuis le 1er janvier 2020. Ce guide vise à vous donner des informations sur cette nouvelle instance et sa mise en place.

Depuis janvier 2020, le CSE est l'instance représentative unique des salariés dans l'entreprise, qui cumule toutes les fonctions de représentation des intérêts des employés dans l'entreprise dans laquelle exerce le CSE.

La création d'un CSE est obligatoire pour toute entreprise employant plus de 11 salariés. Les élections professionnelles permettent de mettre en place un CSE. Cette instance a pour missions la défense des intérêts des salariés, la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail. Le CSE est également consulté sur un certain nombre de sujets dans l'entreprise.

Quelles sont les missions d'un CSE ?

Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel créée pour remplacer les anciennes instances représentatives du personnel tels que le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE a été mis en place par les ordonnances Macron en 2017 suite à la réforme du Code du travail et a remplacé les autres instances depuis le 1er janvier 2020. Ce guide vise à vous donner des informations sur cette nouvelle instance et sa mise en place.

Depuis janvier 2020, le CSE est l'instance représentative unique des salariés dans l'entreprise, qui cumule toutes les fonctions de représentation des intérêts des employés dans l'entreprise dans laquelle exerce le CSE.

La création d'un CSE est obligatoire pour toute entreprise employant plus de 11 salariés. Les élections professionnelles permettent de mettre en place un CSE. Cette instance a pour missions la défense des intérêts des salariés, la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail. Le CSE est également consulté sur un certain nombre de sujets dans l'entreprise.

Le CSE a également pour mission d'améliorer le bien-être des salariés et de négocier des avantages pour les employés, tels que les tickets restaurant et les chèques cadeaux. C'est pour ces raisons que le CSE est considéré comme une instance importante pour les employés d'une entreprise.

Nous vous conseillons de lire notre guide pour en savoir plus en détail concernant les missions du CSE. Et ce, peu importe la taille de l'entreprise dans laquelle le CSE est en fonctionnement !

Nous sommes par ailleurs habilités de proposer des avantages et services pour les CSE. Pour en savoir plus, nous vous invitons à tester directement notre offre de cours en ligne, de livres numériques, d'un bouquet presse en ligne et de services de santé et juridiques en ligne à destination de vos membres pour élargir votre panel de services en tant que CSE !

Quelles sont les instances représentatives existantes dans un CSE ?

Le CSE est un organisme interne aux entreprises qui regroupe plusieurs instances représentatives du personnel existantes :

• Le comité d'entreprise (CE) ;
• La délégation unique du personnel (DUP) ;
• Les délégués du personnel (DP) ;
• Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
• Le délégué syndical (DS)
• Et le représentant de la section syndicale (RSS)

Le CSE traite les questions relatives aux sujets économiques et sociaux au sein d'une organisation. Le Comité Social et Économique est composé de l'employeur et de la délégation du personnel, dont le nombre de membres est fixé par un décret en Conseil d'Etat ou par un accord entre l'employeur et les organisations syndicales lors de l'élaboration du protocole d'accord préélectoral.

Les moyens de financement d'un CSE

Le CSE, tout comme le comité d’entreprise (CE), dispose d'un budget pour couvrir deux types de dépenses :

• Le budget de fonctionnement qui consacré au fonctionnement courant du CSE comme la formation économique, le remboursement des frais de déplacement ou l'embauche de salariés.
• Un budget des activités sociales et culturelles, consacré à l'achat et la gestion de ces activités au bénéfice des salariés.

L’ordonnance qui définit les modalités de fonctionnement du CSE précise que :

• Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur verse une subvention de fonctionnement égal à 0,20% de la masse salariale brute.
• Cette subvention atteint 0,22 % de la masse salariale dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.

Pour résumer, c'est de cette manière que le budget du CSE, comme pour le Comité d'Entreprise est composé : budget de fonctionnement et budget inhérent aux activités sociales et culturelles des salariés de l'entreprise.

Vous en savez plus sur les CSE ? Nous en sommes ravis !

Si vous n'avez pas trouvé de réponses à votre question, nous vous invitons à lire le guide spécial pour les CSE, vous trouverez probablement une réponse à vos interrogations !