Les missions d'un CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance qui représentent les salariés dans une entreprise. Cette organisation est composée :

• des délégués du personnel,
• du comité d’entreprise,
• des délégués syndicaux,
• et du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Le comité social et économique a pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur. Nous détaillons davantage la définition du CSE dans ce guide que nous vous conseillons vivement si vous souhaitez comprendre comment s'articule l'organisation d'un CSE dans une entreprise.

Le principal objectif du CSE est donc de non seulement représenter les droits et besoins des salariés, mais également de faire en sorte d'obtenir une communication plus claire et formelle entre les salariés d'une entreprise et son dirigeant.

Les missions du CSE dépendent de l'effectif de l'entreprise. Le nombre de représentants du personnel dans une entreprise est donc variable selon les effectifs, mais également selon le type d’entreprise. Il est donc important de mettre en avant les missions du comité social économique selon la taille de l'entreprise car plus de droits, de fonctions ainsi que de budget sont conférés aux CSE de plus grandes entreprises. C'est ce que nous allons explorer ensemble !

Les missions du CSE pour une entreprise de moins de 50 salariés

L'attribution du rôle de médiateur du CSE d'un effectif inférieur à 50 salariés

Un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés a pour principal objectif de maintenir le dialogue social et économique entre l'employeur et ses salariés.

Dans les faits, cela veut dire que le CSE détient le rôle d'instance compétente pour la remontée d'informations des salariés concernant des sujets sociaux et économiques tels que : 

• La mise en application de la convention collective et les accords entre les branches auxquels l'entreprise est assujettie ;
• La rémunération des salariés ;
• Et le respect des textes de loi défendant les salariés : droit du travail, lois de protection sociale...

D'autre part, si le CSE agit dans l'intérêt des salariés, il va de soi que cette instance détient un rôle crucial en matière de sécurité et de santé des salariés sur le lieu de travail. Cela implique la mise en place de différentes activités mises en place par les délégués du personnel et syndicaux, CHSCT et le CE :



• La saisie de l'inspection du travail sur les éventuels manquements à la législation du travail ;
• La consultation de la médecine du travail pour réaliser des enquêtes concernant la sécurité et la santé des salariés ;
• La prévention des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, burn-out...) et l'amélioration des conditions de travail pour tous les salariés ;
• Le recours au droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des salariés conformément aux articles relatifs au Code du travail ;
• La prévention et la lutte contre les discriminations, le harcèlement moral et sexuel.

Le rôle du CSE dans la procédure de licenciement d'un employé de l'entreprise

Le rôle du CSE est aussi de représenter les salariés face aux employeurs, notamment lors d'une procédure de licenciement. En effet, il est possible que l'employeur licencie un ou plusieurs salariés, mais qu'il ne les ait pas informés de leurs droits et des procédures à suivre pour le faire.

Le comité social et économique a un rôle prépondérant dans tout le processus de licenciement. En effet, il est chargé :

• D'informer tous les salariés des motifs du licenciement ;
  
• D'accompagner le salarié dans la recherche d'un nouvel emploi ;
  
• D'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ;
  

Le licenciement est l'un des motifs les plus courants de rupture du contrat de travail. Il peut être prononcé pour différents types de motifs, notamment économiques :

• Une baisse d'activité ,
  
• Un licenciement pour motif économique individuel ou collectif,
  
• Une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
  

Le CSE peut intervenir lors d'une procédure de licenciement économique, mais il doit agir avec précaution et ne pas interférer dans la gestion de l'entreprise. Le CSE doit être consulté par l'employeur lors de la mise en place du projet de licenciement, mais il ne peut se prononcer sur la décision de ce dernier.

À partir de l'instant où l'entreprise dans laquelle est implanté le CSE dépasse les 50 salariés, d'autres missions et attributions lui sont conférées. Le rôle principal du comité social et économique est toujours le même : favoriser le dialogue entre l'entreprise et les salariés. Néanmoins, le CSE dispose de plus de pouvoirs et d'implication dans le fonctionnement de l'entreprise :

• La formation professionnelle rentre désormais en ligne de compte. Le CSE se doit d'assurer que l'employé bénéficie de formations régulières lui permettant d'améliorer son employabilité ainsi que le développement de nouvelles compétences ou l'acquisition de nouvelles aptitudes professionnelles ;
• Le CSE s'implique dans la gestion et l'organisation du travail des salariés de l'entreprise ainsi que leurs conditions de travail ;
• Désormais, l'entreprise de plus de 50 salariés doit impliquer le CSE sur les décisions concernant le financement de l'entreprise ainsi que ses préoccupations économiques ;
• La stratégie de l'entreprise doit également être consultée par le CSE afin de veiller à comment les salariés sont impactés par les décisions prises par l'employeur ;
• Le comité social et économique a également pour mission la parité des emplois au sein de l'entreprise : la mise en place d'actions en faveur de l'emploi des femmes.
• Le CSE dispose d'attributions supplémentaires concernant les activités sociales et culturelles destinées aux salariés. dispose d'un budget afin d'organiser des activités telles que des colonies de vacances, organisations sportives ou autres activités...

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D'autres missions peuvent être énumérées ici, comme la mise en place de mesures d'aménagement de nouvelles technologies d'information et de communication afin de renforcer la les conditions de travail ainsi que la santé des salariés de l'entreprise ou encore l'habilitation d'espaces de travail pour les salariés handicapés ou souffrant de maladies invalidantes... Ce qu'il faut comprendre ici, c'est qu'à mesure que l'entreprise grandit, les pouvoirs et responsabilités du CSE grandissent afin d'assurer au maximum les demandes ainsi que les besoins des salariés.

Quelles sont les missions du CSE peu importe le nombre de salariés ?

Le Comité social et économique (CSE) reste une instance obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 employés. Que ce soit dans une PME ou une grande entreprise, le CSE est donc une structure qui détient des responsabilités et fonctions particulières dans la gestion quotidienne de l'entreprise.

Logiquement, un comité social économique dans une grande structure ira globalement dans la même ligne qu'un CSE d'une petite entreprise. On y retrouvera donc a plusieurs missions clés similaires, à savoir :

1. La représentation des employés : Le CSE est chargé de représenter les employés et de transmettre leurs préoccupations aux dirigeants lors de la prise de décisions importantes. Il a pour mission de garantir aux employés la possibilité de s'exprimer sur les choix liés à la gestion, à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
2. L'instance de référence pour l'organisation générale de l'entreprise : Le CSE doit être informé et consulté sur toutes les questions liées à l'organisation, à la gestion et à la marche générale de l'entreprise. Les dirigeants d'une entreprise doivent donc s'en remettre et prendre en compte l'avis du CSE pour tout changement lié au nombre d'employés ou à la structure des emplois, pour toute modification de son organisation économique ou juridique, pour les questions liées aux conditions d'emploi, de travail, à la durée du travail et à la formation professionnelle, pour les décisions ayant des conséquences sur les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des employés, et pour les mesures liées à l'aménagement des postes de travail pour les employés victimes d'accidents du travail, les personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et les travailleurs handicapés.
3. Santé et sécurité dans l'entreprise : Le CSE est responsable de procéder régulièrement à des inspections pour vérifier les conditions de santé, de sécurité et de travail dans l'entreprise. Il doit donc analyser les risques professionnels auxquels les employés peuvent être exposés, contribuer à faciliter l'emploi des femmes et des personnes handicapées, et mettre en place des actions de prévention contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.
4. Droit d'alerte : Le CSE a pour mission d'alerter les dirigeants de l'entreprise ou les autorités compétentes si jamais il constate des atteintes aux droits des employés, à leurs libertés individuelles, à leur santé physique et mentale, un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD), un danger grave et imminent pour la santé publique et l'environnement, ou des faits qui peuvent avoir des conséquences

Vous en savez plus sur les CSE ? Nous en sommes ravis !

Si vous n'avez pas trouvé de réponses à votre question, nous vous invitons à lire le guide spécial pour les CSE, vous trouverez probablement une réponse à vos interrogations !