Les actions sociales et culturelles du CSE

D’après l’article L2312-78, le Comité Social et Économique (CSE) assure le contrôle ainsi que la participation de la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans une entreprise. Peu importe le mode de financement, ses actions sont destinées aux salariés et leur famille ainsi qu’aux stagiaires.

Mais quelles sont ces actions ? Comment les instaurer au sein d’une entreprise ? On vous dit tout !

Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle ?

Vous ne trouverez pas de définition « légale » d’une activité sociale et culturelle (ASC) dans le Code du travail. En effet, ce dernier ne la définit pas précisément. Toutefois, nous pouvons vous donner celle des juges concernant l’œuvre sociale :

« Activité non obligatoire légalement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise. »

Cour de Cassation, chambre sociale, 13 novembre 1975, pourvoi n°73/14.848.

Pour résumer, une action sociale et culturelle a pour objectif d’améliorer les conditions de vie de travail et d’emploi des salariés. Attention, les juges ne considèrent pas les actions syndicales comme une ASC. En effet, cette obligation est souvent interprétée sous différents angles, mais elle possède tout de même certaines limites.

Quel est le rôle du CSE concernant les actions sociales et culturelles ?

Le Comité Social et Économique remplace l’ancien Comité d’Entreprise (CE). Il a donc la charge de la gestion des actions sociales et culturelles au sein de l’entreprise.

Dorénavant, le Comité Social et Économique (CSE) est l’unique instance représentative du personnel habilité à administrer et organiser des actions sociales et culturelles (ASC) au profit de ses salariés. Le CSE régit lui-même toutes les ASC qui n’ont aucune personnalité juridique propre.

Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées de quatre façons différentes dans une entreprise :

1. Par des membres désignés du CSE ;
2. Par une commission spéciale du CSE ;
3. Par des organismes du CSE et désignés par ce dernier ;
4. Ou directement par le CSE lui-même.

La gestion est relativement simple et tous les employeurs se doivent de respecter le monopole du CSE sur les ASC, quelles que soient les décisions du comité.

Comment instaurer ces actions sociales et culturelles dans une entreprise ?

L’instauration d’ASC au sein d’une entreprise va dépendre de certains facteurs, comme les moyens à disposition du CSE en question. Ces actions étant destinées aux salariés, il est judicieux de commencer par un sondage auprès de ces derniers. En effet, cela va permettre de connaître et déterminer les aspirations et préférences de chacun des employés et de pouvoir ainsi mettre en place des actions plus ciblées avec des avantages qui seront appréciés.

Budget et Financement pour les actions sociales et culturelles d’une entreprise

Le financement de ces activités est également un facteur à ne pas négliger. Pour cela, il est important de négocier des tarifs afin qu’ils soient avantageux. Il est donc nécessaire de se rapprocher des enseignes et professionnels concernés. De cette façon, vous allez pouvoir offrir un large choix aux salariés, avec des offres attractives ET accessibles à tous.

Sachez que le budget du Comité Social et Économique se distingue en deux parties : le budget de fonctionnement du CSE général et le budget dédié aux ASC (régi par l’article L.2312-81 du Code du travail).

Le CSE externalisé

Il est important de savoir qu’un grand nombre de RH et d’élus du Comité Social et Économique ont recours à un CSE externalisé pour gérer leur politique d’avantages. Surtout que cela représente de nombreux atouts pour les salariés d’entreprise.

Le fait d’avoir un Comité Social et Économique externalisé permet de :

• Proposer un large catalogue d’offres aux salariés ;
• Bénéficier de meilleures réductions ;
• Avoir une logistique simplifiée ;
• Avoir un service client intégré ;
• Avoir un ROI facilement mesurable ;
• Faciliter la communication ;
• Faire rayonner sa marque employeur.
  

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Activités sociales et culturelles du CSE : comment bien gérer le budget et la mise en place des ASC ? 

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